Assurance collective

En signant, le demandeur atteste que les réponses fournies sont exactes et complètes. Le soussigné déclare également souhaiter souscrire l'assurance mentionnée ci-dessus auprès d'Equipe Horse Insurance et accepte l'application des conditions générales de l'assurance demandée.

Vous êtes tenu de répondre aux questions de ce formulaire de demande de la manière la plus complète possible. Ceci s'applique également aux faits et circonstances concernant un tiers dont les intérêts sont coassurés. De plus, vos réponses ne doivent pas se fonder uniquement sur vos propres connaissances, mais aussi sur celles des autres parties prenantes à cette police d'assurance. Vous devez néanmoins répondre aussi complètement que possible aux questions dont vous supposez que la compagnie possède déjà les réponses. Tout manquement à votre obligation de déclaration, ou toute déclaration incomplète, peut entraîner la limitation, voire la perte, de votre droit au paiement, ou la résiliation de l'assurance.

Lors de toute demande d'assurance, des données personnelles sont requises. Equipe Horse Insurance traite ces données exclusivement aux fins de la conclusion et de l'exécution de contrats, de la prévention et de la lutte contre la fraude envers les institutions financières, des analyses statistiques et du respect des obligations légales.

Toute réclamation relative à l'exécution du contrat d'assurance doit être adressée en premier lieu à Equipe Assurance Cheval. Si l'évaluation de la compagnie ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter l'Institut des plaintes en matière de services financiers, qui tentera de résoudre le litige par la médiation. Si le traitement de votre réclamation par l'Institut des plaintes ne vous satisfait pas, veuillez vous référer à la procédure de réclamation figurant dans les conditions générales d'Equipe.

Cette assurance est régie par le droit néerlandais.

Cette assurance est souscrite auprès de Convex Europe SA. Convex Europe SA est une société à responsabilité limitée immatriculée au Grand-Duché de Luxembourg sous le numéro B253295. Son siège social est situé au 37, boulevard Joseph II, 2e étage, L-1840 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg. Convex Europe SA est agréée et supervisée par le Commissariat aux Assurances (CAA, référence 894500S0IQYVDCWFAR23). Tous les professionnels de l'assurance au Luxembourg sont tenus au secret professionnel concernant les informations qui leur sont confiées dans l'exercice de leur mandat ou dans le cadre de leurs obligations professionnelles. Convex Europe SA sous-traite certaines prestations, activités ou tâches à des prestataires de services. Par conséquent, les conversations, documents, données personnelles et informations confidentielles que vous, vos bénéficiaires ou toute autre personne agissant pour votre compte dans le cadre de la relation d'assurance pouvez partager avec ces prestataires de services pendant toute la durée du contrat d'assurance. Ces prestataires de services sont tenus au secret professionnel ou à un accord de confidentialité. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de Convex Europe SA : https://convexin.com/location/luxembourg/. En signant un formulaire de demande, en souscrivant un contrat d’assurance ou en discutant de quelque manière que ce soit de l’achat d’une assurance avec Convex Europe SA, vous autorisez cette dernière à sous-traiter des services, des activités et des tâches à des prestataires de services.

Si notre demande est acceptée par la compagnie d'assurance, vous conclurez deux accords : un contrat d'assurance avec la compagnie d'assurance et un contrat de cession de créance avec Equipe Horse Insurance. Nous exécuterons cette cession de créance au mieux de nos capacités, conformément aux Conditions Générales de Médiation d'Equipe Horse. En nous autorisant à souscrire la ou les assurances en réponse à ce courriel, vous acceptez également ces Conditions Générales de Médiation d'Equipe Horse. Veuillez donc les lire attentivement. Vous les trouverez en cliquant sur le lien figurant en pièce jointe.

Téléchargez et consultez nos conditions de médiation ici.

En remplissant et en renvoyant électroniquement ce formulaire de demande, vous déclarez que les réponses fournies sont complètes et exactes. Vous acceptez également les conditions générales et vous vous engagez à payer la prime et les frais applicables.