Procédure de prise en charge d'un cheval
Si votre cheval est assuré au titre de la police d'assurance Equipe 3 ou Equipe 4 et qu'il est jugé totalement et définitivement inapte, vous pourriez avoir droit à une indemnisation.
Veuillez noter : un avis négatif concernant l’achat ou la vente ne signifie pas que le cheval est définitivement inadapté.
Dans la plupart des cas, une période de traitement précède l'intervention, et nous sommes déjà informés de toute évolution concernant le traitement de votre cheval. Il est donc crucial de signaler tout dommage, avéré ou suspecté, dans les 24 heures, même si vous ne disposez pas d'une assurance complémentaire santé. Cela permet à votre assureur, le cas échéant, de vous conseiller, d'intervenir ou de vous orienter vers un spécialiste ou un vétérinaire conventionné.
Veuillez nous faire parvenir tous les documents, notamment le rapport du vétérinaire et toutes les radiographies, échographies, etc. disponibles. Dans certains cas, ces documents seront soumis à notre conseiller vétérinaire pour examen. Une fois que nous aurons déterminé que les dommages sont couverts, nous vous contacterons pour discuter des modalités de remboursement.
Généralement, les trois options suivantes vous seront proposées :
1. Reprendre le contrôle de son cheval
Votre cheval sera abattu avec dignité aux Pays-Bas. Si vous le souhaitez, vous pouvez assister à ses derniers instants.
Une fois que vous aurez décidé de reprendre votre cheval auprès de la compagnie d'assurance, nous en informerons l'entreprise chargée de l'abattage.
Ils vous contacteront pour fixer un rendez-vous pour l'enlèvement de votre cheval. Dès que votre cheval sera abattu, ils nous en informeront. L'assurance sera alors résiliée et le paiement convenu vous sera versé. Vous recevrez bien entendu une confirmation écrite.
2. Euthanasie
Si vous préférez faire euthanasier votre cheval vous-même, vous pouvez prendre les dispositions nécessaires avec un vétérinaire agréé de votre choix, après nous avoir consultés. Le vétérinaire devra établir un certificat d'euthanasie, que nous vous demanderons de nous transmettre. L'assurance sera alors résiliée et le montant convenu vous sera versé. Vous recevrez bien entendu une confirmation écrite.
En cas d'euthanasie du cheval, une valeur résiduelle est déduite du versement. Cette valeur résiduelle sert à compenser les frais d'abattage dus à l'assureur. Nous la déterminons pour chaque cheval. Les frais d'euthanasie et d'élimination de votre cheval sont à votre charge.
3. Conserver son cheval grâce à un programme de rachat
Dans certains cas, il est possible de garder son cheval et de lui offrir une retraite paisible. Le facteur déterminant est alors son bien-être.
Une fois que vous, le vétérinaire traitant et l'inspecteur aurez décidé, en concertation avec vous, le propriétaire du cheval, et l'inspecteur, que vous pouvez le conserver, vous devrez signer un contrat stipulant que le cheval ne pourra plus jamais participer à des compétitions et ne pourra être revendu sans nous en informer. Si vous conservez le cheval, une valeur résiduelle sera déduite du paiement. Cette valeur résiduelle est déterminée individuellement pour chaque cheval. Après réception du contrat signé, nous procéderons au règlement.
Dommages non couverts
Dans certains cas, un cheval peut être déclaré définitivement inapte, mais les dommages ne seront pas couverts par l'assurance.
Cela s'applique, par exemple, aux boiteries non accidentelles, telles que l'arthrose, l'éparvin ou le syndrome naviculaire, si votre cheval est assuré par l'assurance Equipe 3. Dans ce cas, nous ne pourrons prétendre à aucune indemnisation de votre part.
Si vous décidez ultérieurement de faire abattre ou euthanasier le cheval, nous vous serions reconnaissants de nous fournir une preuve officielle (certificat d'abattage ou déclaration d'euthanasie). L'assurance sera alors résiliée.
